Conditions d'utilisation
1. Général
1.1. Vous êtes invité à visiter Somme Épargnance (le « Site Web »)
Notre adresse e-mail : info@sommeepargnance.com
1.2. Ce site web fournit des informations sur des plateformes tierces (les « Plateformes Tierces ») permettant d'effectuer des transactions (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site Web et aux Services. Avant d'accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du site web. Si vous ne souhaitez pas utiliser le site web, vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité. Les Conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
Ces Conditions incluent notre Politique de Confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous consentez également à notre Politique de Confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici).
2. Éligibilité
2.1. L'accès au site Web vous sera accordé si vous respectez les présentes conditions générales.
2.1.1. Être âgé d'au moins 18 ans
2.1.2. Être en mesure d'accepter les présentes Conditions Générales.
2.1.3. Les lois du pays dans lequel vous résidez ou utilisez les Services ne doivent en aucune façon interdire aux utilisateurs d'accéder au site Web ou à l'un de ses services.
2.2. Nous n'offrons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité de l'utilisation des services ou du site Web par qui que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation illicite du site Web ou des services par un utilisateur.
3. Territoires à accès restreint
3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires Restreints ») et (ii) aux utilisateurs susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou de réputation.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d'accepter les Utilisateurs ressortissants ou originaires de certains pays. Si des utilisateurs se rendent dans des zones restreintes, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à ne pas :
4.1.1. Vous connecter à notre Site Web et l'utiliser pour télécharger, charger, partager ou publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits ; ou (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison d'une menace, d'un préjudice, d'une insulte, d'une diffamation ou de propos racistes ; ou (c) des informations contenant des virus ou d'autres logiciels susceptibles de nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou de bloquer ou restreindre l'accès au Site Web pour d'autres utilisateurs ; (d) toute information ou tout contenu contraire à la loi ; (e) des informations ou contenus incluant des publicités ou d'autres éléments qui n'ont pas fait l'objet de notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d'attribution, mention légale, étiquette ou désignation appartenant à ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services via une interface autre que le Site Web.
4.1.4. Perturber l'utilisation du Site Web ou des Services par d'autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des bots ou d'autres techniques automatisées pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Charger ou transmettre, ni même tenter de le faire, tout contenu participant activement ou passivement à des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des mouchards Web, des cookies ou des dispositifs d'espionnage, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Pratiquer le « cadrage », la mise en miroir ou toute autre méthode visant à reproduire l'apparence ou les fonctionnalités des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager ou inciter à toute activité illégale, notamment la contrefaçon de marque, la violation de droits d'auteur, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'usurpation d'identité ou la distribution de logiciels contrefaits.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site Web, ou charger des applications ou logiciels susceptibles de causer des dommages au Site Web ou à un tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site Web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les termes du présent accord s'ajoutent à l'ensemble des droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site n'est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute loi applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site Web ou des Services, d'en bloquer l'accès, de signaler vos agissements sur le Site Web à des tiers, ou de prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et la propriété de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site Web, y compris les vidéos, images, textes, logos, sons, designs, marques commerciales et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux de tiers.
5.2. L'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site Web nous appartiennent exclusivement. À l'exception du droit d'utiliser les Services et le Site Web conformément aux présentes Conditions, aucun droit de propriété intellectuelle n'est accordé à l'Utilisateur.
5.3. Le Site Web et/ou les Services ne peuvent être consultés par l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne permettrez à personne de modifier, soumettre à de l'ingénierie inverse, décompiler ou copier les Services ou le Site Web, ni de créer des œuvres dérivées par le biais d'une sous-licence ou d'une location.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Le Site Web et les Services sont utilisés sous votre entière responsabilité. Nous n'accordons aucune garantie, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant le Site Web, les Services ou votre utilisation de ceux-ci, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de violation, d'utilisabilité, ainsi que d'exactitude, d'exhaustivité, de ponctualité et de disponibilité des contenus. Le contenu et les fonctionnalités accessibles via le site web sont proposés « en l'état », « tels qu'accessibles » et « avec toutes conséquences ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs, omissions ou inexactitudes des informations figurant sur le site web. Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perturbation ou interruption des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous ne vous indemniserons pas pour toute perte directement ou indirectement subie par vous-même ou par un tiers via le site web ou les Services. Vous assumez l'entière responsabilité de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site Web et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages vous affectant directement, indirectement, ou affectant tout autre tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du site web et/ou des services. Cette limitation de responsabilité s'applique dans la mesure permise par la législation en vigueur dans la région concernée.
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne internet ou téléphonique, à un fournisseur, à un système informatique ou à tout équipement, nous n'assumons aucune responsabilité. Nous déclinons également toute responsabilité relative à l'utilisation d'internet.
7. Contenus et services tiers
7.1. Lors de l'utilisation des Services, vous pouvez être amené à consulter des contenus émanant de tiers, notamment des publicités ou des avis relatifs à des Plateformes Tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou produits auxquels il est fait référence, lesquels peuvent ne pas être actuels ou régulièrement mis à jour.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez seul responsable des décisions et actions découlant de ces informations.
8. Liens
8.1. Ce site contient des publicités ainsi que du contenu fourni via des sites web tiers (« Liens »). Nous vous recommandons d'en tenir compte avant de télécharger, de vous fier à ou d'accéder à toute information provenant de ces sites, logiciels ou autres supports, et avant de finaliser tout achat ou transaction. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée à toute information, produit ou service disponible via des sites web ou programmes tiers.
8.2. La présence de liens hypertextes sur ce site n'implique aucune approbation, autorisation, affiliation ou autre forme d'endorsement de Notre part concernant ces sites web, leurs logiciels ou leurs administrateurs.
8.3. Nous n'avons pas examiné l'ensemble des liens hypertextes et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou sites web auxquels ils renvoient. Nous vous invitons à la prudence avant de décider d'utiliser, de vous fier à ou d'effectuer un achat depuis ces sites ou applications. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de tout dommage ou perte résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée à tout produit, information ou contenu accessible via des sites web tiers.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions générales et politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire attentivement avant tout contact avec ces sites.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'adapter nos Services à tout moment. Ces modifications ne vous causeront aucun préjudice et vous ne pourrez formuler aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en mettant à jour la date figurant en haut du document. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant à utiliser le site Web après la publication de ces modifications, vous êtes réputé les avoir acceptées.
9.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise via le site Web ne crée aucun type de relation autre que celles explicitement mentionnées dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées le cas échéant, constituent les seuls accords valables entre Nous et l'Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou accord, oral ou écrit, non inclus dans la Politique de confidentialité est juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu dans les présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. Tout exercice partiel ou unique d'un droit n'exclut pas un exercice ultérieur ou supplémentaire de ce même droit ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, les Conditions demeureront en vigueur pour le reste de leurs dispositions, interprétées comme si la clause invalide avait été exclue. Les Conditions seront néanmoins interprétées conformément aux intentions et significations des clauses concernées, selon la décision des tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou à céder l'intégralité de leurs droits et obligations. Les opérateurs tiers peuvent gérer le site Web et l'ensemble de ses services, sans limitation de ce qui précède. Les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ou à transférer les droits ou obligations qui vous incombent.